Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 539 arrêts

  1. 5A_215/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance exclusive du domicile conjugal, garde partagée)
  2. 2C_475/2024IIe Cour de droit public · 30.9.2024 Autorisation de séjour
  3. 8C_514/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Assurance-accidents
  4. 8C_145/2024IVe Cour de droit public · 8.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  5. 2C_183/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct (condition de recevabilité)
  6. 2C_177/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2022 Taxes de séjour de la commune d'Arbaz (condition de recevabilité)
  7. 7B_520/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  8. 6B_342/2022IIe Cour de droit pénal · 30.5.2023 7B_3/2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, etc.), 7B_4/2022 Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire (lésions corporelles graves, etc.)
  9. 6B_388/2023Ire Cour de droit pénal · 4.12.2023 Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
  10. 4A_84/2020Ire Cour de droit civil · 7.8.2020 Compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/10087/2021-1; CAPH/130/2023)
  11. 2C_474/2024IIe Cour de droit public · 1.10.2024 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  12. 2C_118/2024IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  13. 6B_887/2021IIe Cour de droit pénal · 24.5.2022 Exécution des peines et des mesures
  14. 6B_913/2023Ire Cour de droit pénal · 10.10.2024 Homicide par négligence; violation du principe d'accusation
  15. 5A_850/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Enlèvement international d'enfant
  16. 5A_163/2022IIe Cour de droit civil · 14.10.2022 Curatelle de portée générale, changement de curateur provisoire (mesures provisionnelles)
  17. 2C_94/2022IIe Cour de droit public · 23.6.2023 Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI)
  18. 1C_644/2022Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Permis de construire complémentaire
  19. 1C_338/2023Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  20. 8C_512/2024IVe Cour de droit public · 23.12.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)

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