Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 539 arrêts

  1. 8C_144/2024IVe Cour de droit public · 30.10.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  2. 9C_665/2023IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 7B_406/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 Traduction du jugement de première instance
  4. 6B_525/2022Ire Cour de droit pénal · 8.2.2023 Demande de révision
  5. 5A_850/2023IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 5A_700/2024IIe Cour de droit civil · 8.11.2024 Placement à des fins d'assistance
  7. 5A_46/2020Ire Cour de droit civil · 17.11.2020 Contrat de bail à loyer; expulsion du locataire
  8. 2C_289/2019IIe Cour de droit public · 28.3.2019 Regroupement familial
  9. 2C_297/2024IIe Cour de droit public · 10.6.2024 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_117/2024IIe Cour de droit public · 13.6.2024 Restitution d'aide financière Covid-19
  11. 8C_511/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2024 Assurance-invalidité (révision; rente d'invalidité)
  12. 8C_140/2024IVe Cour de droit public · 18.9.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  13. 8C_502/2018IIIe Cour de droit public · 20.9.2018 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  14. 8C_614/2024IVe Cour de droit public · 31.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  15. 6B_947/2015IIe Cour de droit pénal · 29.6.2017 Récusation
  16. 4A_375/2015Ire Cour de droit civil · 26.1.2016 Appel en cause (art. 81 CPC)
  17. 4A_161/2023IIe Cour de droit public · 7.7.2023 Décision d'assistance judiciaire
  18. 1C_643/2024Ire Cour de droit public · 11.11.2024 Interdiction de conduire; irrecevabilité d'une réclamation; régularité de la notification
  19. 9C_663/2024IIIe Cour de droit public · 10.12.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  20. 2C_177/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2022 Taxes de séjour de la commune d'Ayent (condition de recevabilité)

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