Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 570 arrêts

  1. 6B_156/2024Ire Cour de droit pénal · 23.9.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (arbitraire)
  2. 4F_10/2020Ire Cour de droit civil · 16.3.2021 Procédure de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_527/2022
  3. 4F_6/2019Ire Cour de droit civil · 18.3.2020 Défauts de la chose louée (chantier); réduction de loyer; loyer échelonné
  4. 4A_247/2024Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Contrat de bail
  5. 4A_111/2024Ire Cour de droit civil · 14.3.2024 Mesures provisionnelles
  6. 1C_537/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Interdiction de postuler d'un avocat
  7. 2C_747/2022IIe Cour de droit public · 14.2.2023 Mesures disciplinaires
  8. 1C_145/2024Ire Cour de droit public · 20.6.2024 Permis de construire pour la transformation d'une installation de communication mobile; récusation
  9. 8C_165/2007IIIe Cour de droit public · 5.3.2008 Assurance-invalidité
  10. 9C_325/2022IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-invalidité
  11. 7B_1041/2024IIe Cour de droit pénal · 15.11.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  12. 7B_719/2024IIe Cour de droit pénal · 25.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  13. 6B_1124/2023Ire Cour de droit pénal · 9.9.2024 Opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
  14. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
  15. 5A_696/2024IIe Cour de droit civil · 25.11.2024 Avis de saisie
  16. 5A_373/2024IIe Cour de droit civil · 17.7.2024 Mesures provisionnelles (curatelle de représentation et de gestion)
  17. 4A_395/2017Ire Cour de droit civil · 11.10.2018 Contrat de bail à loyer; défaut de la chose louée; réduction du loyer; dommage consécutif au défaut
  18. 4A_198/2014Ire Cour de droit civil · 17.7.2014 Bail à loyer; calcul du rendement net; donation mixte; réévaluation des fonds propres
  19. 1C_332/2024Ire Cour de droit public · 6.6.2024 Retrait définitif du permis de conduire
  20. 8C_497/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-accidents

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