Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 570 arrêts

  1. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 39)
  2. 1C_317/2024Ire Cour de droit public · 4.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  3. 8C_461/2023IVe Cour de droit public · 8.2.2024 Assurance-accidents (causalité)
  4. 5A_972/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Assistance judiciaire
  5. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de travail, licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO), action en délivrance d'un certificat de travail (art. 330a CO)
  6. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 mars 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9157)
  7. 8F_4/2024IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 février 2024 (8C_613/2023 [arrêt 605 2022 218 - 605 2022 219])
  8. 8C_46/2024IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  9. 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  10. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  11. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2003 à 2010 et 2012 à 2013
  12. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Ordonnance de refus d'indemnisation et de restitution partielle de sûretés
  13. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
  14. 7B_80/2023Ire Cour de droit pénal · 6.2.2024 Lésions corporelles simples; voies de fait; injure; arbitraire
  15. 2C_289/2015IIe Cour de droit public · 5.4.2016 Assistance administrative (MAC / CH-BE), dépens
  16. 2C_96/2022IIe Cour de droit public · 16.8.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 7B_818/2024IIe Cour de droit pénal · 17.9.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabiité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 6B_490/2022Ire Cour de droit pénal · 4.5.2023 Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifiées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  19. 5A_383/2023Ire Cour de droit civil · 10.8.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 2 mai 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère (10 2024 413)
  20. 2C_42/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert