Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 570 arrêts

  1. 8F_13/2024IVe Cour de droit public · 4.12.2024 Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 27 mai 2021 (8C_95/2021)
  2. 8C_456/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  3. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 6B_1050/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Viol; expulsion
  5. 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2023 Homicide par négligence
  6. 6B_126/2022Ire Cour de droit pénal · 23.2.2022 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
  7. 1C_616/2024Ire Cour de droit public · 30.12.2024 Droits politiques; élection au poste de médiateur administratif titulaire
  8. 8F_10/2024IVe Cour de droit public · 28.11.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 29 juillet 2024 (8C_357/2024)
  9. 8C_454/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  10. 9C_151/2024IIIe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  12. 6B_1043/2023IIe Cour de droit pénal · 10.4.2024 Usurpation de fonctions; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, etc
  13. 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Divorce; récusation
  14. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnels subsidiaires contre les arrêts rendus le 18 avril 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.028702-240307, 60; KC23.028689-240306, 59)
  15. 4A_640/2024Ire Cour de droit civil · 5.12.2024 Recours tardif
  16. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive; effet suspensif, recours en matière civile contre la décision rendue le 15 août 2024 par le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.010676-240871)
  17. 1C_614/2023Ire Cour de droit public · 19.8.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en conformité, amende administrative
  18. 1C_467/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique; traitement
  19. 5F_23/2019IIIe Cour de droit public · 28.1.2020 Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 septembre 2021 (9C_653/2020)
  20. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 à 2020

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