Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 570 arrêts

  1. 9C_463/2024IIIe Cour de droit public · 19.9.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 9C_150/2024IIIe Cour de droit public · 16.5.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 7B_746/2023IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière
  4. 7B_489/2024IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Disjonction; renvoi (classement); non-entrée en matière
  5. 6B_485/2020Ire Cour de droit pénal · 21.1.2021 Révision (assassinat)
  6. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  7. 4D_70/2024Ire Cour de droit civil · 4.7.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais
  8. 8C_451/2023IVe Cour de droit public · 7.3.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  9. 9C_429/2022IIIe Cour de droit public · 3.11.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  10. 7B_440/2024IIe Cour de droit pénal · 13.5.2024 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_1040/2024IIe Cour de droit pénal · 29.11.2024 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  12. 6B_761/2020Ire Cour de droit pénal · 4.5.2021 Frais; indemnité; arbitraire
  13. 6B_707/2023Ire Cour de droit pénal · 22.4.2024 Appel réputé retiré
  14. 5A_345/2020IIe Cour de droit civil · 30.4.2021 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
  15. 5A_855/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  16. 4D_70/2023Ire Cour de droit civil · 12.3.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais
  17. 1C_311/2024Ire Cour de droit public · 29.7.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
  18. 9C_311/2023IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  19. 6B_1370/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Exhibitionnisme; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
  20. 5A_712/2022IIe Cour de droit civil · 21.2.2023 Compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert