Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 570 arrêts

  1. 5A_186/2024IIe Cour de droit civil · 4.6.2024 Mesures provisionnelles (droit de visite, droit aux relations personnelles)
  2. 2E_1/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Asile, plainte pour retard injustifié
  3. 1C_127/2020Ire Cour de droit public · 9.3.2020 Police des constructions; ordre de dépôt de dossier de régularisation; rétablissement de l'état de droit
  4. 9F_12/2022IIIe Cour de droit public · 24.10.2022 Prévoyance professionnelle, demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 6 août 2020 (9F_1/2020), 5 novembre 2019 (9F_8/2019) et 19 février 2019 (9C_841/2018)
  5. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  7. 6B_1237/2019Ire Cour de droit pénal · 3.7.2020 Injure; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR
  8. 6B_1034/2020Ire Cour de droit pénal · 6.5.2024 Recours devenu sans objet (demande de révision)
  9. 5A_792/2018IIe Cour de droit civil · 6.2.2019 Effet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger; relations personnelles)
  10. 2C_370/2022IIe Cour de droit public · 28.7.2022 Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  11. 1C_662/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  12. 1C_308/2024Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation immédiate des rapports de service pour justes motifs
  13. 8C_448/2023IVe Cour de droit public · 22.4.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  14. 9C_491/2016IIIe Cour de droit public · 26.10.2016 Assurance-invalidité
  15. 9C_148/2024IIIe Cour de droit public · 19.3.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel (condition de recevabilité)
  16. 6B_997/2023Ire Cour de droit pénal · 28.3.2024 Défaut d'opposition à une publication constituant une infraction (art. 322bis CP); arbitraire; principe d'accusation; principe de célérité
  17. 5A_186/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2022 Jugement de faillite
  18. 5A_864/2019IIe Cour de droit civil · 1.11.2019 Autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  19. 5A_162/2012Ire Cour de droit civil · 12.7.2012 Mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs
  20. 8C_151/2010Ire Cour de droit civil · 31.8.2010 Contrat de travail

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