Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 897 arrêts

  1. 2C_323/2019IIIe Cour de droit public · 20.9.2019 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013 à 2016
  2. 9C_181/2023IIIe Cour de droit public · 21.3.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 7B_135/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Récusation
  4. 6B_1263/2022Ire Cour de droit pénal · 30.6.2023 Contravention au droit des constructions; arbitraire
  5. 6B_247/2024Ire Cour de droit pénal · 18.4.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (violation d'une mise à ban)
  6. 9F_13/202411.11.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais, demande de révision de l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_426/2024
  7. 4A_519/2024Ire Cour de droit civil · 1.11.2024 Mandat; retrait du recours
  8. 1C_38/2022Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  9. 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
  10. 2C_154/2024IIe Cour de droit public · 19.3.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 8C_527/2023IVe Cour de droit public · 26.2.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; frais d'expertise)
  12. 8C_149/2024IVe Cour de droit public · 29.4.2024 Assurance-invalidité
  13. 7B_961/2023IIe Cour de droit pénal · 7.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  14. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  15. 6B_185/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière, etc.); sursis
  16. 6B_1097/2023Ire Cour de droit pénal · 28.3.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence
  17. 5A_705/2024IIe Cour de droit civil · 20.11.2024 Surveillance éducative
  18. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  19. 2C_840/2014IIe Cour de droit public · 4.3.2015 Refus de l'octroi de l'autorisation de séjour
  20. 1C_343/2024Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC); décision de radiation

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