Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 897 arrêts

  1. 2C_922/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2024 Aviation (divers); déni de justice et retard à statuer
  2. 8C_521/2023IVe Cour de droit public · 22.2.2024 Assurance sociale cantonale (réduction des primes d'assurance-maladie)
  3. 9C_180/2024IIIe Cour de droit public · 25.4.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  4. 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  5. 6B_558/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2023 Tentative de meurtre; arbitraire, etc
  6. 2C_284/2016Ire Cour de droit pénal · 20.1.2017 Voies de fait qualifiées, etc.; arbitraire
  7. 5A_727/2018IIe Cour de droit civil · 22.8.2019 Modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  8. 4A_19/2016Ire Cour de droit civil · 2.5.2017 Contrat de bail à loyer; résiliation ordinaire du bail pour besoin propre
  9. 4A_116/2024Ire Cour de droit civil · 12.3.2024 Ordonnance de preuves
  10. 1C_484/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Droits politiques; élection au Conseil des États; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  11. 1C_548/2021Ire Cour de droit public · 24.2.2023 Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  12. 2A.453/2002IIIe Cour de droit public · 6.12.2002 Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2018-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  13. 6B_131/2023IIe Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 Levée de scellés
  15. 5A_554/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Saisie de salaire (détermination du minimum vital)
  16. 2C_30/2024IIe Cour de droit public · 9.2.2024 Loi sur les taxis et limousines; procédure de renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  17. 1C_341/2023Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
  18. 8D_6/2023Ire Cour de droit public · 27.10.2023 Droit de la fonction publique; sanction disciplinaire; réduction de traitement
  19. 8C_520/2023IVe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  20. 9C_18/2024IIIe Cour de droit public · 6.2.2024 Assurance-vieillesse et survivants

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