Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 570 arrêts

  1. 5A_246/2020IIe Cour de droit civil · 28.5.2020 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
  2. 9C_589/2023IIIe Cour de droit public · 4.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  3. 2C_1036/2013IIe Cour de droit public · 5.11.2014 Droit foncier rural, autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  4. 1B_30/2022Ire Cour de droit public · 27.4.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_30/2022 du 27 avril 2022
  5. 1C_111/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Protection des données; irrecevabilité du recours
  6. 8C_417/2024IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2018
  8. 9C_450/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020
  9. 9C_135/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  10. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement rendu le 7 mars 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 3 / 2024)
  11. 8C_86/2024IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  12. 9F_13/2024IIIe Cour de droit public · 11.11.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  13. 7B_51/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Déni de justice
  14. 6B_190/2024Ire Cour de droit pénal · 15.4.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (expulsion)
  15. 5A_936/2021IIe Cour de droit civil · 22.12.2021 Faillite, révocation du sursis concordataire définitif
  16. 4A_620/2023Ire Cour de droit civil · 1.2.2024 Expulsion du locataire
  17. 2C_289/2015IIe Cour de droit public · 5.4.2016 Assistance administrative (MAC)
  18. 2C_244/2021IIe Cour de droit public · 8.7.2021 Police du commerce; demande de reconsidération
  19. 8C_85/2023IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  20. 9C_624/2024IIIe Cour de droit public · 12.11.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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