Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 570 arrêts

  1. 9C_87/2022IIIe Cour de droit public · 8.7.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  2. 6B_729/2023IIe Cour de droit pénal · 21.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_283/2024IIe Cour de droit pénal · 9.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 6B_1378/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Actes d'ordre sexuel avec un enfant; viol; présomption d'innocence; fixation de la peine; indemnité pour tort moral, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 20 mars 2024 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 122 PE21.010724/NAO)
  5. 6B_322/2021Ire Cour de droit pénal · 2.3.2022 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  6. 5A_904/2021IIe Cour de droit civil · 3.11.2021 Curatelle de représentation et de gestion provisoire en enquête
  7. 5A_893/2023IIe Cour de droit civil · 18.4.2024 Notification d'un commandement de payer à l'étranger
  8. 4A_180/2022Ire Cour de droit civil · 5.7.2022 Responsabilité médicale
  9. 1C_10/2024Ire Cour de droit public · 8.1.2024 Classement d'une dénonciation
  10. 8C_792/2023IVe Cour de droit public · 6.2.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  11. 6B_1270/2021IIe Cour de droit pénal · 2.6.2022 Fixation de la peine (faux dans les titres)
  12. 7B_188/2024IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Ordre de mise en détention provisoire
  13. 5A_505/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
  14. 1C_274/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
  15. 8C_382/2024IVe Cour de droit public · 30.7.2024 Assurance-invalidité
  16. 9C_175/2017IIIe Cour de droit public · 30.6.2017 Assurance-invalidité
  17. 9C_709/2022IIIe Cour de droit public · 14.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009-2014
  18. 6B_776/2021IIe Cour de droit pénal · 8.11.2021 Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé
  19. 7B_143/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
  20. 5A_155/2024IIe Cour de droit civil · 11.4.2024 Prononcé de faillite

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