Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 580 arrêts

  1. 9C_400/2012IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie (polypragmasie)
  2. 7B_881/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Libération conditionnelle; assistance judiciaire
  3. 4A_592/2023Ire Cour de droit civil · 9.1.2024 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ20.048408-231168, 205)
  4. 2C_140/2024IIe Cour de droit public · 17.4.2024 Procédure administrative cantonale, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 17 avril 2024 (2C_140/2024 (arrêt A1 23 92))
  5. 1C_253/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2024 Droits politiques; initiative populaire cantonale "Emplois à l'État : Limitons les frontaliers !"
  6. 7B_1113/2024IIe Cour de droit pénal · 16.12.2024 Exécution de la peine sous le régime du travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 8C_334/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2024 Assurance-invalidité (avance de frais, condition de recevabilité)
  8. 9C_792/2023IIIe Cour de droit public · 20.2.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  9. 6B_431/2015IIe Cour de droit pénal · 24.3.2016 Ordonnance de classement partiel (indemnité pour tort moral)
  10. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Exécution du reste de la peine
  11. 6B_684/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 août 2022 (6B_684/2022)
  12. 5A_518/2017IIe Cour de droit civil · 20.4.2018 Inscription du légataire d'un immeuble agricole
  13. 2C_253/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  14. 2C_555/2023IIe Cour de droit public · 5.4.2024 Élimination du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques
  15. 1C_304/2011Ire Cour de droit public · 9.1.2012 Remise en état
  16. 1C_433/2023Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Projet de réaménagement routier
  17. 1C_253/2023Ire Cour de droit public · 25.11.2024 Signalisation routière
  18. 6B_562/2021IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 8C_729/2023IVe Cour de droit public · 10.7.2024 Assurance-accidents
  20. 6B_659/2015IIe Cour de droit pénal · 9.12.2015 Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure

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