Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 580 arrêts

  1. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Qualité pour agir; récusation (recours manifestement irrecevable)
  2. 6F_38/2023Ire Cour de droit pénal · 6.11.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 juin 2023 (6B_554/2022 [Décision UE220065-O/U/GRO])
  3. 6B_395/2021Ire Cour de droit pénal · 11.3.2022 Tentative de contrainte sexuelle et viol; arbitraire
  4. 6B_983/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Expulsion
  5. 5A_525/2024IIe Cour de droit civil · 22.8.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  6. 4D_176/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2024 Irrecevabilité du recours en raison d'une motivation manifestement insuffisante
  7. 6B_421/2022Ire Cour de droit pénal · 13.2.2023 Conclusions civiles; frais
  8. 6B_1155/2020IIe Cour de droit pénal · 12.5.2021 7B_62/2023 Meurtre; dol éventuel; homicide par négligence, 7B_63/2023 Quotité de la peine; octroi d'un sursis
  9. 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  10. 5A_818/2021IIe Cour de droit civil · 8.10.2021 Mesures provisionnelles dans le cadre du divorce
  11. 4A_315/2024Ire Cour de droit civil · 17.6.2024 Contrat de bail
  12. 1B_302/2011Ire Cour de droit pénal · 26.7.2011 Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  13. 8C_71/2024IVe Cour de droit public · 30.8.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  14. 9C_778/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  15. 9C_693/2023IIIe Cour de droit public · 15.4.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015 (amende pour soustraction d'impôt)
  16. 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 7B_62/2022, 7B_63/2022, 7B_64/2022 et 7B_65/2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral
  17. 4A_628/2015Ire Cour de droit civil · 16.3.2016 Arbitrage international
  18. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  19. 1B_274/2018IIe Cour de droit pénal · 25.6.2018 Détention pour des motifs de sûreté
  20. 1B_526/2020Ire Cour de droit pénal · 4.2.2021 Qualité pour recourir, droit de porter plainte (activistes pro-climat)

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