Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 580 arrêts

  1. 2C_307/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Élimination de la formation, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 octobre 2024 (2C_307/2024)
  2. 1C_369/2020Ire Cour de droit public · 29.12.2020 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'un site pollué
  3. 8C_640/2023Ire Cour de droit public · 19.4.2024 Droit de la fonction publique; classe de traitement
  4. 6B_670/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
  5. 8C_691/2023IVe Cour de droit public · 18.4.2024 Assurance-chômage (gain assuré)
  6. 8C_307/2024IVe Cour de droit public · 25.11.2024 Assurance-chômage (gain intermédiaire)
  7. 9C_406/2023IIIe Cour de droit public · 6.2.2024 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  8. 6B_673/2016IIe Cour de droit pénal · 29.12.2017 Ordonnance de classement (faux dans les titres, faux témoignage)
  9. 6F_23/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Retrait de la demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 juin 2023 (6B_758/2023 [Jugement n° 121 PE22.010808-//ERA])
  10. 6B_1364/2021Ire Cour de droit pénal · 26.1.2022 Révision; arbitraire
  11. 5A_748/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Concours de l'autorité au sens de l'art. 609 al. 1 CC, refus d'assistance judiciaire
  12. 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
  13. 4A_641/2023Ire Cour de droit civil · 17.9.2024 Contrat de mandat; responsabilité de l'avocat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/19976/2018, ACJC/1622/2023)
  14. 2C_512/2024IIe Cour de droit public · 18.10.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 octobre 2024 (2C_512/2024 (Arrêt 100.2024.272))
  15. 2D_14/2023IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Echec définitif et exclusion du programme BOSC
  16. 4A_322/2020Ire Cour de droit pénal · 8.12.2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais
  17. 2C_733/2022IIIe Cour de droit public · 13.12.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2015, (amende pour soustraction d'impôt)
  18. 7B_540/2024IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante et qualité pour recourir)
  19. 6F_40/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Irrecevabilité formelle d'une demande de révision; motivation insuffisante, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 novembre 2023 (6F_40/2023 [Arrêt 6B_421/2022 (Arrêt P/23578/2019 AARP/34/2022)])
  20. 6B_58/2024Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Homicide par négligence; droit d'être entendu

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