Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 580 arrêts
- 5A_910/2023IIe Cour de droit civil · 22.1.2024 Frais judiciaires (modification du jugement de divorce)
- 5A_619/2024IIe Cour de droit civil · 21.10.2024 Contributions d'entretien (divorce)
- 5A_287/2024IIe Cour de droit civil · 18.6.2024 Retrait de l'autorité parentale, instauration d'une tutelle en faveur de l'enfant mineur
- 4A_574/2024Ire Cour de droit civil · 17.12.2024 Mainlevée définitive; retrait du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21360/2023; ACJC/1173/2024)
- 8C_392/2019Ire Cour de droit public · 24.8.2020 Police des constructions; interdiction d'habiter
- 7B_898/2024Ire Cour de droit pénal · 27.9.2024 6B_20/2024 Gestion déloyale aggravée, tentative de contrainte; arbitraire, présomption d'innocence, 6B_34/2024 Gestion déloyale aggravée, tentative de contrainte; arbitraire, présomption d'innocence
- 8C_690/2023IVe Cour de droit public · 2.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
- 8C_305/2023IVe Cour de droit public · 29.2.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 1C_171/2012IIIe Cour de droit public · 13.6.2012 Assurance-invalidité
- 6B_569/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_140/2022Ire Cour de droit pénal · 9.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir des parties plaignantes (faux témoignage)
- 4A_31/2024Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Contrat de garantie; dol; motivation de l'appel
- 2C_196/2024IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Levée du secret professionnel de l'avocat
- 1C_75/2024Ire Cour de droit public · 9.2.2024 Demande de naturalisation facilitée
- 6B_1043/2023Ire Cour de droit pénal · 10.4.2024 Lésions corporelles simples, contrainte, refus d'obtempérer aux signes donnés, arbitraire
- 8C_688/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2024 Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- 8C_303/2024IVe Cour de droit public · 24.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
- 1B_510/2022IIe Cour de droit pénal · 16.12.2022 Refus de nomination d'un avocat d'office
- 5A_618/2024IIe Cour de droit civil · 31.10.2024 Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
- 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 131)