Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 580 arrêts

  1. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.017931-231143, 232)
  2. 4A_134/2023Ire Cour de droit civil · 6.3.2024 Contrat de bail; résiliation de bail pour les besoins d'un proche du bailleur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/17095/2020; ACJC/1410/2023)
  3. 4A_334/2023Ire Cour de droit civil · 13.3.2024 Contrat e-forex; contestation d'un montant global; échec de la preuve de ce montant; restitution des avoirs en compte
  4. 2C_439/2023IIe Cour de droit public · 26.1.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
  5. 6B_1043/2023Ire Cour de droit pénal · 10.4.2024 Lésions corporelles simples qualifiées; présomption d'innocence; arbitraire
  6. 8C_673/2024IVe Cour de droit public · 17.12.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  7. 9C_651/2023IIIe Cour de droit public · 22.1.2024 Assurance-invalidité (frais d'expertise)
  8. 6F_42/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 janvier 2024 (6B_4/2024 [jugement du 16 novembre 2023, no 409 PE22.021382/KEL/LLB])
  9. 6B_452/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Instigation à mise d'un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur sans permis; révocation du sursis
  10. 5A_902/2023IIe Cour de droit civil · 17.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
  11. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  12. 5A_322/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Divorce sur demande unilatérale (art. 114 CC)
  13. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 23 158)
  14. 4A_287/2020Ire Cour de droit civil · 24.3.2001 Procédure d'exécution d'une reddition de compte; interprétation de la portée du dispositif; arbitraire
  15. 4A_596/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Interdiction de détention d'un animal et replacement
  16. 1C_729/2024Ire Cour de droit public · 20.12.2024 Retrait de sécurité du permis de conduire; demande de restitution du délai de paiement de l'avance de frais
  17. 6B_663/2014Ire Cour de droit pénal · 22.9.2017 Contrainte sexuelle, tentative de viol; expulsion; arbitraire, etc
  18. 6B_670/2024Ire Cour de droit pénal · 28.4.2024 Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  19. 6B_1180/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêts général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  20. 5A_90/2024IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Arrêt du Tribunal fédéral

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