Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 580 arrêts

  1. 5A_434/2024IIe Cour de droit civil · 16.8.2024 Divorce
  2. 5A_112/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2024 Modification d'un jugement de divorce
  3. 5A_383/2023Ire Cour de droit civil · 10.8.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 110)
  4. 4A_428/2024Ire Cour de droit civil · 2.10.2024 Recours manifestement irrecevable
  5. 4A_164/2024Ire Cour de droit civil · 26.3.2024 Contrat de bail; retrait du recours
  6. 6B_1373/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2023 Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  7. 8C_672/2023IVe Cour de droit public · 4.6.2024 Assurance-invalidité
  8. 8C_284/2024IVe Cour de droit public · 15.10.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  9. 9C_684/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2019 et 2020
  10. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, dès la période fiscale 2018 (exonération fiscale)
  11. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuve (abus de confiance, escroquerie, etc.); arbitraire
  12. 7B_718/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  13. 4A_566/2024Ire Cour de droit civil · 6.11.2024 Contrat d'assurance
  14. 1C_222/2023Ire Cour de droit public · 12.9.2024 Taxe sur la plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  15. 7B_611/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai
  16. 8C_67/2024IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  17. 6B_7/2018IIe Cour de droit pénal · 17.10.2018 Indemnité du défenseur d'office
  18. 6B_1486/2022Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbitraire, principe d'accusation, etc
  19. 5C.51/2007IIe Cour de droit civil · 21.12.2007 Servitude d'empiétement
  20. 5A_757/2024IIe Cour de droit civil · 20.12.2024 For de la poursuite, plainte sans objet

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