Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 580 arrêts
- 4A_250/2024IIe Cour de droit civil · 16.5.2024 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
- 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.047662-240629, 108)
- 2C_353/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 6B_654/2023Ire Cour de droit pénal · 5.1.2024 Lésions corporelles graves par négligence
- 9C_790/2018IIIe Cour de droit public · 9.4.2019 Assurance-maladie
- 7B_102/2024IIe Cour de droit pénal · 11.3.2024 7B_598/2024 et 7B_752/2024 Récusation
- 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine
- 6B_1337/2023Ire Cour de droit pénal · 12.8.2024 Fixation de la peine; expulsion
- 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
- 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention cantonale; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
- 4D_4/2024IIe Cour de droit civil · 21.2.2024 Mesures provisionnelles (divorce)
- 5A_759/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Droit aux relations personnelles
- 5A_383/2023Ire Cour de droit civil · 10.8.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 109)
- 2C_368/2024IIe Cour de droit public · 2.9.2024 Permis de séjour
- 6B_770/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Assassinat; quotité de la peine; arbitraire
- 8C_665/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 9C_492/2014IIIe Cour de droit public · 3.6.2015 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 9C_303/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité
- 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral, périodes fiscales 2016-2017
- 6F_13/2021IIe Cour de droit pénal · 9.3.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 2023 (7B_405/2023 [Arrêt 502 2023 39])