Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 580 arrêts

  1. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2016 (fortune commerciale; fortune privée)
  2. 9C_653/2020IIIe Cour de droit public · 3.9.2021 Prévoyance professionnelle
  3. 1B_195/2022IIe Cour de droit pénal · 3.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  4. 1B_635/2020Ire Cour de droit pénal · 5.5.2021 Escroquerie, faux dans les titres, vol
  5. 5A_603/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2024 Révision d'une décision sur plainte LP (for de la poursuite)
  6. 2D_7/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Rémunération du défenseur d'office; prescription de la créance
  7. 2C_59/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  8. 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Permis de construire
  9. 6B_1370/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 9C_389/2024IIIe Cour de droit public · 31.10.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  11. 9C_360/2014IIIe Cour de droit public · 14.10.2014 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  12. 2C_171/2007IIe Cour de droit pénal · 19.10.2007 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 juillet 2024 (causes 7B_84/2024, 7B_95/2024, 7B_96/2024, 7B_97/2024, 7B_98/2024, 7B_99/2024, 7B_100/2024 et 7B_101/2024 [arrêts de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois des 3 octobre et 17 novembre 2023 nos 811, 959, 960, 961, 962, 963, 964 et 965])
  13. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
  15. 6B_614/2015IIe Cour de droit pénal · 14.3.2016 Révision (ordonnance de non-entrée en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  16. 5A_915/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde, lieu de résidence des enfants)
  17. 5A_428/2024IIe Cour de droit civil · 13.8.2024 Commandement de payer
  18. 5A_405/2023IIe Cour de droit civil · 17.8.2023 Assistance judiciaire (partage successoral, contrat d'entretien viager)
  19. 4A_125/2022Ire Cour de droit civil · 1.4.2022 Contrat de bail
  20. 1C_238/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2024 Procédure administrative; accès aux données d'un dossier de police

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