Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 580 arrêts

  1. 5A_647/2023IIe Cour de droit civil · 5.3.2024 Divorce, liquidation du régime matrimonial
  2. 5A_56/2020IIe Cour de droit civil · 17.8.2020 Droit aux relations personnelles
  3. 1C_207/2023Ire Cour de droit public · 1.2.2024 Routes nationales; approbation des plans N9 jonction Lausanne-Blécherette
  4. 4A_246/2020IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Saisie
  5. 8C_256/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  6. 9C_71/2024IIIe Cour de droit public · 12.4.2024 Prévoyance professionnelle (retrait du recours)
  7. 7B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 30.4.2024 Procédure pénale; expertise psychiatrique complémentaire et désignation d'un nouvel expert
  8. 6B_562/2021IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  9. 6B_289/2024Ire Cour de droit pénal · 17.5.2024 Irrecevabilité formelle d'une demande de restitution de délai; défaut de procuration (infraction à la LEI)
  10. 4A_309/2023IIe Cour de droit civil · 15.6.2023 Avance de frais (action successorale)
  11. C.474/1984IIe Cour de droit civil · 24.9.1985 Partage successoral, contrat d'entretien viager
  12. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 3 juin 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 23 174)
  13. 8C_775/2019IIe Cour de droit public · 17.3.2020 Responsabilité de la défenderesse en raison de l'adjudication d'un marché public (action de droit administratif; adjudication illicite)
  14. 1C_195/2021Ire Cour de droit public · 28.10.2021 Autorisation de construire; blocage du loyer; fixation du loyer initial; remboursement du trop-perçu; amende administrative
  15. 1C_393/2023Ire Cour de droit public · 30.5.2024 Triage forestier
  16. 5A_9/2015IIe Cour de droit civil · 10.8.2015 Mesures protectrices de l'union conjugale, devoir de renseigner et restriction du pouvoir de disposer (art. 170 et 178 CC)
  17. 8C_256/2023IVe Cour de droit public · 25.1.2024 Assurance-accidents (lien de causalité, hernie discale)
  18. 9C_71/2023IIIe Cour de droit public · 5.9.2023 Assurance-invalidité
  19. 7B_10/2021IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 7B_1076/2024IIe Cour de droit pénal · 29.11.2024 Refus qualité de partie plaignante (retrait du recours)

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