Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'assurance-chômage (LACI)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

120 arrêts

  1. 8C_742/2024IVe Cour de droit public · 11.6.2025 Assurance-chômage (indemnité de chômage, restitution)
  2. 8C_182/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  3. 8C_163/2025IVe Cour de droit public · 15.10.2025 Assurance-chômage (remise)
  4. 8C_388/2025IVe Cour de droit public · 16.7.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  5. ATF 150 V 249Assurances sociales · 2024DE Droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail - saisie du temps de travail
  6. ATF 150 V 235Assurances sociales · 2024DE Montant du gain intermédiaire à prendre en compte
  7. ATF 150 V 44Assurances sociales · 2024 Droit aux indemnités compensatoires en cas de chômage partiel
  8. 8C_361/2023IVe Cour de droit public · 5.1.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail réduit)
  9. 8C_380/2023IVe Cour de droit public · 18.6.2024 Assurance-chômage (gain accessoire; gain assuré; gain intermédiaire)
  10. 8C_445/2023IVe Cour de droit public · 18.1.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  11. 8C_501/2023IVe Cour de droit public · 24.1.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  12. 8C_753/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  13. 8C_158/2024IVe Cour de droit public · 2.9.2024 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  14. 8C_482/2024IVe Cour de droit public · 3.10.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  15. 8C_793/2023IVe Cour de droit public · 5.12.2024 Assurance-chômage (révision procédurale; restitution)
  16. 8C_547/2023IVe Cour de droit public · 12.4.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  17. 8C_25/2024IVe Cour de droit public · 4.3.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  18. 8C_390/2024IVe Cour de droit public · 11.7.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  19. 8C_225/2023IVe Cour de droit public · 6.3.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  20. 8C_218/2024IVe Cour de droit public · 13.6.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert