Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 897 arrêts

  1. 2C_32/2023IIe Cour de droit public · 2.2.2023 Demande de révision de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 16 juin 2022
  2. 8C_565/2022IVe Cour de droit public · 23.5.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  3. 6B_259/2023Ire Cour de droit pénal · 14.8.2023 Tentative de meurtre (art. 22 al. 1cum art. 111 CP); arbitraire; présomption d'innocence, etc
  4. 5D_164/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_72/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2023 Divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
  6. 2D_10/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  7. 1C_660/2022Ire Cour de droit public · 12.6.2023 Installation de corps-morts et de barges; mesures provisionnelles
  8. 1C_172/2023Ire Cour de droit public · 8.9.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas
  9. 8C_173/2023IVe Cour de droit public · 23.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 9C_512/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  11. 6B_967/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)
  12. 6B_627/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Expulsion
  13. 5D_163/2023IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mainlevée provisoire
  14. 5A_863/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Changement de curateur des enfants
  15. 5A_565/2022IIe Cour de droit civil · 27.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  16. 4A_396/2022Ire Cour de droit civil · 7.11.2023 Contrat de travail; résiliation ordinaire après l'échéance du délai de protection pour cause de maladie (art. 336c al. 1 let. b CO); résiliation abusive (art. 336 al. 1 let. a et d CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P320.034660-211507, 375)
  17. 7B_745/2023IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu
  18. 5D_163/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5A_562/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Succession
  20. 4A_8/2023Ire Cour de droit civil · 11.4.2023 Concurrence déloyale; droit des marques; refus de suspendre la procédure

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