Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 897 arrêts

  1. 4G_1/2022Ire Cour de droit civil · 22.2.2023 Inadvertance (art. 129 LTF), requête de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 21 novembre 2022 dans la cause 4A_234/2022
  2. 4A_525/2023Ire Cour de droit civil · 30.11.2023 Demande de révision
  3. 1C_169/2023Ire Cour de droit public · 20.10.2023 Autorisation de construire
  4. 8C_554/2022IVe Cour de droit public · 22.6.2023 Assurance-accidents (récusation, révision)
  5. 8C_168/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  6. 7B_740/2023IIe Cour de droit pénal · 11.12.2023 Lésions corporelles simples, empêchement d'accomplir un acte officiel; présomption d'innocence, etc
  7. 6B_620/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi); dommages à la propriété
  8. 6B_1344/2023Ire Cour de droit pénal · 15.12.2023 Défaut de déclaration d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 5D_16/2023IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 5A_715/2023IIe Cour de droit civil · 5.12.2023 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  11. 5A_558/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2023 Retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
  12. 5A_386/2022IIe Cour de droit civil · 31.1.2023 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  13. 4A_525/2022Ire Cour de droit civil · 31.3.2023 Responsabilité des administrateurs; action récursoire, recours en matière civile contre le jugement rendu le 20 octobre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 154)
  14. 4A_393/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Compétence du Tribunal des prud'hommes; faits de double pertinence
  15. 4A_260/2022Ire Cour de droit civil · 7.3.2023 Action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP, exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF)
  16. 2C_129/2023IIe Cour de droit public · 30.3.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  17. 9C_676/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Impôt à la source, périodes fiscales 2012 à 2013
  18. 9C_357/2023IIIe Cour de droit public · 17.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  19. 7B_313/2023IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 6B_254/2023Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Violation grave des règles de la circulation routière

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