Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 632 arrêts
- 5D_192/2023IIe Cour de droit civil · 30.11.2023 Séquestre
- 5D_186/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
- 5D_185/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
- 5D_184/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
- 5D_183/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_18/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Propriété par étage, remise en état d'un mur
- 5D_179/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_175/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_171/2022IIe Cour de droit civil · 3.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_167/2023IIe Cour de droit civil · 15.12.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_165/2022IIe Cour de droit civil · 25.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_164/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_163/2023IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mainlevée provisoire
- 5D_163/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_162/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_161/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_161/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_160/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_16/2023IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_158/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition