Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 632 arrêts

  1. 5A_928/2023IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Divorce. Vu : le recours déposé le 23 novembre 2023 par A.________ " contre la procédure de [son] jugement de divorce "; l'ordonnance présidentielle du 27 novembre 2023 l'invitant à produire la décision attaquée d'ici au 7 décembre 2023
  2. 5A_926/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  3. 5A_925/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 5A_924/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_923/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5A_922/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5A_921/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 5A_920/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 5A_912/2022IIe Cour de droit civil · 25.1.2023 Retrait de la garde, effet suspensif
  10. 5A_910/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Annulation de dispositions testamentaires
  11. 5A_908/2022IIe Cour de droit civil · 23.1.2023 Protection de l'adulte (recours pour déni de justice, qualité de partie)
  12. 5A_905/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Avis de saisie
  13. 5A_899/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2023 Prononcé de faillite
  14. 5A_898/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Modification de jugement de divorce
  15. 5A_897/2022IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur, dépens
  16. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
  17. 5A_894/2022IIe Cour de droit civil · 8.2.2023 Plainte LP
  18. 5A_89/2023IIe Cour de droit civil · 13.10.2023 Servitude foncière
  19. 5A_887/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Divorce (décision séparée sur le principe)
  20. 5A_884/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert