Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 632 arrêts

  1. 5A_810/2022IIe Cour de droit civil · 1.5.2023 Procès-verbal de saisie
  2. 5A_808/2022IIe Cour de droit civil · 12.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants mineurs, contributions d'entretien)
  3. 5A_805/2023IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Institution d'une curatelle de représentation et de gestion
  4. 5A_804/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Récusation (action alimentaire, mesures provisionnelles)
  5. 5A_803/2022IIe Cour de droit civil · 18.10.2023 Refus d'assistance judiciaire (mesures provisionnelles, modification des droits parentaux sur un enfant de parents non mariés)
  6. 5A_802/2023IIe Cour de droit civil · 28.11.2023 Plainte (art. 17 LP)
  7. 5A_80/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  8. 5A_791/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Curatelle éducative
  9. 5A_790/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 5A_79/2023IIe Cour de droit civil · 24.8.2023 Action en fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant (parents non mariés)
  11. 5A_788/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Plainte LP, effet suspensif
  12. 5A_784/2022IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
  13. 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  14. 5A_773/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  15. 5A_772/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (art. 283 al. 2 CPC; disjonction de la liquidation du régime matrimonial)
  16. 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Divorce (contribution d'entretien, interdiction de périmètre, avis aux débiteurs)
  17. 5A_768/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
  18. 5A_767/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5A_766/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Suspension provisoire de la poursuite
  20. 5A_761/2023IIe Cour de droit civil · 29.12.2023 Assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)

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