Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 632 arrêts
- 5A_251/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Récusation (divorce)
- 5A_244/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Révocation de la fonction de membre du conseil de fondation
- 5A_243/2023IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Mainlevée provisoire
- 5A_242/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Droit de voisinage
- 5A_239/2023IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Placement à des fins d'assistance
- 5A_234/2022IIe Cour de droit civil · 13.2.2023 Honoraires du représentant de la communauté héréditaire
- 5A_233/2023IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Traitement ambulatoire
- 5A_229/2023IIe Cour de droit civil · 31.3.2023 Mesures de protection de l'enfant
- 5A_227/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Plainte LP
- 5A_220/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Irrecevabilité de la plainte (tardiveté)
- 5A_212/2023IIe Cour de droit civil · 19.6.2023 Action en rectification du registre foncier, servitude de restriction de bâtir
- 5A_210/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_203/2023IIe Cour de droit civil · 30.8.2023 Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
- 5A_20/2023IIe Cour de droit civil · 20.4.2023 Poursuite en réalisation de gage immobilier
- 5A_2/2023IIe Cour de droit civil · 30.3.2023 Opposition au séquestre
- 5A_196/2023IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Annulation de la poursuite (mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
- 5A_190/2023IIe Cour de droit civil · 3.8.2023 Prononcé de faillite
- 5A_180/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_179/2023IIe Cour de droit civil · 5.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_178/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Désaveu de paternité (restitution du délai d'action)