Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 632 arrêts
- 5A_131/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2023 Prononcé de faillite
- 5A_130/2023IIe Cour de droit civil · 31.3.2023 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles), frais
- 5A_13/2023IIe Cour de droit civil · 14.3.2023 Dépens
- 5A_125/2023IIe Cour de droit civil · 1.3.2023 Déclaration d'insolvabilité
- 5A_124/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_123/2023IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_115/2023IIe Cour de droit civil · 7.7.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_113/2021IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_111/2023IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mesures provisionnelles (autorité parentale, contributions à l'entretien des enfants)
- 5A_109/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2023 Changement de curateur
- 5A_108/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Divorce, attribution d'une propriété
- 5A_104/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Procès-verbal de non-lieu de séquestre
- 4G_1/2023Ire Cour de droit civil · 11.9.2023 Contrat de vente; représentation, requête de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 9 mai 2023 dans la cause 4A_6/2023
- 4G_1/2022Ire Cour de droit civil · 22.2.2023 Inadvertance (art. 129 LTF), requête de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 21 novembre 2022 dans la cause 4A_234/2022
- 4F_8/2023Ire Cour de droit civil · 21.11.2023 Contrat d'entreprise; seconde demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 août 2023 (4F_2/2023 [arrêt 4A_422/2022])
- 4F_6/2023Ire Cour de droit civil · 4.8.2023 Expulsion de la locataire; demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 19 mai 2023 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_209/2023
- 4F_17/2022Ire Cour de droit civil · 13.4.2023 Demande de révision (art. 123 al. 2 let. a LTF); délai (art. 124 al. 1 let. d LTF), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 28 août 2017 dans la cause 4A_689/2016
- 4D_67/2023Ire Cour de droit civil · 12.12.2023 Recours tardif
- 4D_65/2023Ire Cour de droit civil · 13.12.2023 Contrat de travail
- 4D_62/2022Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Arbitraire; fardeaux de l'allégation et de la preuve, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1278/2021, ACJC/1426/2022)