Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 539 arrêts
- 5A_45/2023IIe Cour de droit civil · 1.9.2023 Mesures provisionnelles (annotation d'une restriction du droit d'aliéner)
- 4A_307/2022Ire Cour de droit civil · 18.1.2023 Contrat de travail; indemnités de départ et pour congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 mai 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/25462/2018-5; CAPH/76/2022)
- 2F_16/2023IIe Cour de droit public · 11.7.2023 Santé publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de chanvre, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 mars 2023 (2C_348/2022)
- 2C_381/2023IIe Cour de droit public · 13.7.2023 Refus d'assistance judiciaire
- 1C_545/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
- 9C_251/2017IIIe Cour de droit public · 3.2.2023 Assurance-maladie (retrait du recours)
- 7B_84/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
- 6B_1483/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie; blanchiment d'argent; entrée illégale
- 5A_910/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Annulation de dispositions testamentaires
- 5A_287/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
- 4A_306/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Contrat de bail; retrait du recours
- 2C_554/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Séquestre d'armes, retrait de l'effet suspensif
- 1C_418/2022Ire Cour de droit public · 27.11.2023 Installations hors zone à bâtir; déni de justice
- 9C_740/2023IIIe Cour de droit public · 7.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
- 9C_571/2022IIIe Cour de droit public · 30.5.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
- 9C_250/2023IIIe Cour de droit public · 27.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
- 6F_18/2023Ire Cour de droit pénal · 6.7.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mai 2023 (6F_36/2022 [6B_1407/2021 Jugement n° 338 PE19. 021359-ANM])
- 6B_1198/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Irrecevabilité du recours, motivation insuffisante (Contravention à l'aLC-VS)
- 5A_767/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 4A_439/2022Ire Cour de droit civil · 25.8.2023 Contrat de travail; résiliation