Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 631 arrêts
- 1B_330/2023Ire Cour de droit public · 22.6.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_32/2023Ire Cour de droit public · 20.1.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_319/2023Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Détention provisoire, indemnités
- 1B_308/2023Ire Cour de droit public · 8.6.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_301/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_291/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
- 1B_285/2023Ire Cour de droit public · 15.6.2023 Détention provisoire
- 1B_284/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
- 1B_28/2023Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
- 1B_273/2023Ire Cour de droit public · 26.5.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_272/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office à la partie plaignante
- 1B_260/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Procédure pénale; révocation et remplacement du défenseur d'office
- 1B_26/2023Ire Cour de droit public · 2.2.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_234/2023Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Détention provisoire
- 1B_233/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_229/2023Ire Cour de droit public · 16.5.2023 Détention provisoire
- 1B_225/2023Ire Cour de droit public · 8.5.2023 Procédure pénale; traduction d'actes dans la langue de la procédure
- 1B_223/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Procédure pénale; versement de pièces au dossier après levée de scellés
- 1B_220/2023Ire Cour de droit public · 22.5.2023 Procédure pénale; révocation du défenseur d'office