Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 631 arrêts

  1. 6B_983/2022Cour de droit pénal · 28.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement et de non-entrée en matière; appropriation illégitime, etc)
  2. 6B_982/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  3. 6B_982/2021Cour de droit pénal · 11.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)
  4. 6B_981/2022Cour de droit pénal · 20.10.2022 Ordonnance de classement; indemnité
  5. 6B_979/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Voies de fait qualifiées; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  6. 6B_978/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  7. 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
  8. 6B_966/2021Cour de droit pénal · 18.7.2022 Faux dans les certificats; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  9. 6B_964/2022Cour de droit pénal · 14.9.2022 Retrait du recours (faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (LEI); exemption de peine)
  10. 6B_957/2021Cour de droit pénal · 24.3.2022 Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  11. 6B_954/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  12. 6B_948/2021Cour de droit pénal · 21.7.2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, etc
  13. 6B_944/2022Cour de droit pénal · 27.9.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement [tentative de contrainte])
  14. 6B_943/2022Cour de droit pénal · 22.9.2022 Ordonnance de classement (faux témoignage)
  15. 6B_943/2021Cour de droit pénal · 2.2.2022 Escroquerie par métier; fixation de la peine
  16. 6B_941/2021Cour de droit pénal · 9.3.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
  17. 6B_940/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Expulsion; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  18. 6B_939/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Viol; arbitraire; principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  19. 6B_933/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 6B_930/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 6B_930/2021 Brigandage, violation de domicile; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc., 6B_938/2021 Brigandage qualifié; expulsion; arbitraire

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