Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 631 arrêts
- 6B_913/2022Cour de droit pénal · 1.11.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_909/2022Cour de droit pénal · 5.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (refus d'obtempérer à une injonction d'un membre de la police ou d'un agent de police municipale)
- 6B_904/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (placement pour exécuter une peine; avance de frais)
- 6B_901/2022Cour de droit pénal · 22.11.2022 Refus de la libération conditionnelle de l'internement
- 6B_898/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 Révocation de l'exécution des peines sous le régime de travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_897/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (violation de mise à ban générale)
- 6B_892/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Actes préparatoires à brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_89/2022Cour de droit pénal · 2.6.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
- 6B_881/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (confiscation et destruction des produits saisis)
- 6B_880/2021Cour de droit pénal · 7.2.2022 Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_879/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité; emploi d'étrangers sans autorisation; arbitraire, etc
- 6B_878/2021Cour de droit pénal · 17.1.2022 6B_878/2021 Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens; arbitraire, 6B_949/2021 Séquestre, restitution, créance compensatrice, 6B_967/2021 Gestion déloyale qualifiée; séquestre; arbitraire, maxime d'accusation, etc
- 6B_877/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (calomnie; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; arbitraire)
- 6B_875/2022Cour de droit pénal · 5.10.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation); irrecevabilité
- 6B_874/2022Cour de droit pénal · 26.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (décision d'exécution d'expulsion)
- 6B_873/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 Contrainte; fixation de la peine; présomption d'innocence
- 6B_872/2021Cour de droit pénal · 28.6.2022 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; arbitraire
- 6B_87/2022Cour de droit pénal · 13.10.2022 Fixation de la peine
- 6B_862/2021Cour de droit pénal · 21.6.2022 Infraction grave à la LStup; arbitraire
- 6B_854/2022Cour de droit pénal · 15.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)