Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 631 arrêts

  1. 6B_851/2022Cour de droit pénal · 1.11.2022 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement; indemnité
  2. 6B_846/2022Cour de droit pénal · 12.9.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (c lassement [atteinte à l'honneur], demande d'assistance judiciaire, etc.)
  3. 6B_841/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Maxime d'accusation (entrée illégale et séjour illégal)
  4. 6B_829/2022Cour de droit pénal · 7.9.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (irrecevabilité de l'appel [contrainte, etc.])
  5. 6B_827/2022Cour de droit pénal · 9.8.2022 Demande de révision (ordonnance pénale; infraction à la loi sur la circulation routière, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 6B_822/2021Cour de droit pénal · 4.7.2022 Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  7. 6B_820/2021Cour de droit pénal · 2.8.2022 Décision de clôture de compte et décompte de sortie
  8. 6B_817/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Internement (art. 64 CP); arbitraire
  9. 6B_814/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière
  10. 6B_807/2020Cour de droit pénal · 7.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  11. 6B_805/2022Cour de droit pénal · 2.8.2022 Retrait du recours (exemption de peine; sursis; expulsion)
  12. 6B_802/2021Cour de droit pénal · 10.2.2022 Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, etc
  13. 6B_795/2022Cour de droit pénal · 18.7.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle)
  14. 6B_793/2022Cour de droit pénal · 18.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles simples par négligence; délit de fuite [LCR])
  15. 6B_792/2021Cour de droit pénal · 14.2.2022 Peine privative de liberté (type de peine, peine pécuniaire); arbitraire
  16. 6B_791/2022Cour de droit pénal · 19.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation; assistance judiciaire)
  17. 6B_79/2021Cour de droit pénal · 4.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)
  18. 6B_785/2021Cour de droit pénal · 14.7.2022 Voies de fait qualifiées, contrainte sexuelle, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  19. 6B_784/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Expulsion (art. 66a CP)
  20. 6B_783/2022Cour de droit pénal · 18.7.2022 Prolongation de la mesure de substitution

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