Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 631 arrêts

  1. 6B_781/2022Cour de droit pénal · 28.6.2022 Retrait du recours (classement, rayé du rôle)
  2. 6B_78/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Refus du régime du travail externe (art. 77a CP)
  3. 6B_767/2023Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 6B_767/2023 Diffamation; arbitraire, 6B_773/2023 Diffamation; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 6B_763/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Ordonnance pénale (conversion d'amendes en jours de peine privative de substitution)
  5. 6B_762/2021Ire Cour de droit pénal · 8.6.2022 Viol, contrainte sexuelle, contrainte; violation du principe " in dubio pro reo "
  6. 6B_761/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecine; arbitraire; droit d'être entendu
  7. 6B_759/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement)
  8. 6B_757/2021Cour de droit pénal · 14.7.2022 Contrainte sexuelle
  9. 6B_756/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Sursis partiel; révocation du sursis; expulsion; arbitraire
  10. 6B_755/2021Cour de droit pénal · 1.6.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP); arbitraire, etc
  11. 6B_754/2022Cour de droit pénal · 23.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  12. 6B_753/2022Cour de droit pénal · 13.10.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (nuisances sonores)
  13. 6B_753/2021Cour de droit pénal · 9.2.2022 Exécution de la peine; réintégration après interruption
  14. 6B_742/2022Cour de droit pénal · 9.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (recours tardif)
  15. 6B_738/2022Cour de droit pénal · 6.12.2022 Ordonnance de classement (tentative de recel, etc.)
  16. 6B_738/2021Cour de droit pénal · 18.3.2022 Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  17. 6B_734/2021Cour de droit pénal · 23.2.2022 Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  18. 6B_733/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (violation simple des règles de la circulation routière)
  19. 6B_732/2021Cour de droit pénal · 24.2.2022 Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, etc
  20. 6B_727/2021Cour de droit pénal · 22.4.2022 Utilisation abusive d'une installation de télécommunication; contrainte; arbitraire

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