Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 631 arrêts

  1. 6B_1520/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (vol); irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 6B_1515/2021Cour de droit pénal · 17.5.2022 Irrecevabilité de l'appel (injure, calomnie); irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 6B_1510/2021Cour de droit pénal · 31.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 6B_1505/2021Cour de droit pénal · 19.1.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (n on-entrée en matière [abus de pouvoir, etc.])
  5. 6B_150/2022Cour de droit pénal · 2.3.2022 Retrait du recours (mesure thérapeutique institutionnelle; droit d'être entendu)
  6. 6B_1493/2021Cour de droit pénal · 20.6.2022 Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  7. 6B_1485/2021Cour de droit pénal · 11.5.2022 Expulsion; arbitraire, etc
  8. 6B_1483/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Libération conditionnelle de l'internement
  9. 6B_148/2022Cour de droit pénal · 24.10.2022 Ordonnances de non-entrée en matière
  10. 6B_1473/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Ordonnance de non-entrée en matière partielle (calomnie, diffamation, enlèvement de mineur, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 6B_1470/2021Cour de droit pénal · 22.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; diffamation, violation du secret de fonction)
  12. 6B_1469/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Défaut de l'avance de frais
  13. 6B_1468/2021Cour de droit pénal · 28.9.2022 Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
  14. 6B_1463/2020Cour de droit pénal · 5.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)
  15. 6B_1461/2021Cour de droit pénal · 29.8.2022 Diffamation, preuves libératoires
  16. 6B_1459/2021Cour de droit pénal · 25.5.2022 Indemnité pour frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP); arbitraire
  17. 6B_145/2021Cour de droit pénal · 3.1.2022 Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  18. 6B_1444/2021Cour de droit pénal · 17.5.2022 Ordonnance de classement
  19. 6B_1441/2021Cour de droit pénal · 28.9.2022 Fixation de la peine; arbitraire
  20. 6B_1440/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Lésions corporelles simples; vol d'importance mineure; infraction à la LArm; arbitraire

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