Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 863 arrêts

  1. 4A_14/2023Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Demande de récusation, recours en matière civile contre la décision rendue le 7 décembre 2022 par la Cour de justice du canton de Genève, Délégation des Juges de la Cour de justice en matière de récusation (C/14418/2019, ACJC/1617/2022)
  2. 2C_67/2023IIe Cour de droit public · 20.9.2023 Autorisation pour la mise en service de quatre salles de chirurgie ambulatoire
  3. 1C_497/2022Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Autorisation de construire
  4. 1B_40/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2023 Procédure pénale; récusation; compétence
  5. 8C_587/2024IVe Cour de droit public · 6.4.2023 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
  6. 9C_688/2022IIIe Cour de droit public · 6.3.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (récusation)
  7. 7B_76/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie et diffamation); arbitraire; droit d'être entendu
  8. 6B_264/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Violation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
  9. 6B_1369/2021Cour de droit pénal · 16.5.2023 6B_1369/2021 Sanction disciplinaire, 6B_8/2022 Sanctions disciplinaires, 6B_115/2022 Décision de sanction disciplinaire, 6B_346/2022 Demandes de révisions
  10. 5A_571/2023IIe Cour de droit civil · 16.8.2023 Prononcé de faillite, inventaire (effet suspensif)
  11. 2C_669/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de dérogation aux conditions d'admission pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité et renvoi de Suisse
  12. 1B_4/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Procédure pénale; récusation; déni de justice
  13. 9C_687/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Emoluments du canton de Vaud (condition de recevabilité)
  14. 9C_519/2023IIIe Cour de droit public · 5.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  15. 9C_365/2023IIIe Cour de droit public · 3.10.2023 Assurance-invalidité
  16. 9C_2/2023IIIe Cour de droit public · 25.9.2023 Assurance-invalidité
  17. 6B_972/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Escroquerie; arbitraire; présomption d'innocence
  18. 6B_264/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Tentative de meurtre; arbitraire
  19. 6B_1366/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 6B_1366/2021 Procédure d'examen de la libération conditionnelle; notifications, 6B_1367/2021 Refus de la libération conditionnelle; retrait du recours, 6B_1368/2021 Examen de la libération conditionnelle; suspension du défenseur d'office
  20. 5D_18/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Propriété par étage, remise en état d'un mur

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