Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 631 arrêts

  1. 6B_1437/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Complicité de meurtre par dol éventuel; complicité de tentative de contrainte; fixation de la peine; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 6B_143/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  3. 6B_1418/2021Cour de droit pénal · 5.12.2022 Expulsion (art. 66a CP)
  4. 6B_1416/2021Cour de droit pénal · 30.6.2022 Fixation de la peine; sursis; arbitraire
  5. 6B_1413/2020Cour de droit pénal · 9.5.2022 Escroquerie par métier, faux dans les titres; arbitraire
  6. 6B_1408/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)
  7. 6B_1400/2021Cour de droit pénal · 20.12.2022 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités; expulsion, etc
  8. 6B_1393/2021Cour de droit pénal · 22.6.2022 Voies de fait, menaces
  9. 6B_1392/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  10. 6B_1391/2021Cour de droit pénal · 25.4.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale, fiction de notification
  11. 6B_1381/2021Cour de droit pénal · 24.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)
  12. 6B_1380/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Portée de l'arrêt de renvoi; conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié; droit d'être entendu
  13. 6B_137/2021Cour de droit pénal · 27.9.2022 Ordonnance de classement (menace, etc.)
  14. 6B_1365/2021Cour de droit pénal · 23.11.2022 Voies de fait; violation du devoir d'assistance et d'éducation
  15. 6B_1360/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  16. 6B_1358/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  17. 6B_1354/2020Cour de droit pénal · 1.6.2022 Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
  18. 6B_1351/2022Cour de droit pénal · 12.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  19. 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
  20. 6B_1337/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Infractions à la LF sur la circulation routière

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