Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 614 arrêts

  1. 5A_979/2021IIe Cour de droit civil · 2.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  2. 5A_974/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 5A_973/2021IIe Cour de droit civil MM. les · 8.8.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  4. 5A_963/2021IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Garde alternée (parents non mariés), modification des circonstances
  5. 5A_962/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Curatelle de représentation et de gestion, tâches de la curatrice
  6. 5A_959/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 Droit des successions, action en partage, sursis
  7. 5A_955/2021IIe Cour de droit civil · 11.5.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 5A_954/2021IIe Cour de droit civil · 3.1.2022 Déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
  9. 5A_953/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (logement et entretien)
  10. 5A_946/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  11. 5A_945/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  12. 5A_944/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien des enfants mineurs)
  13. 5A_942/2021IIe Cour de droit civil · 17.8.2022 Modification de la garde (enfant né hors mariage)
  14. 5A_938/2022IIe Cour de droit civil · 9.12.2022 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
  15. 5A_935/2021IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  16. 5A_934/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)
  17. 5A_932/2021IIe Cour de droit civil · 22.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde alternée)
  18. 5A_926/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mandat pour cause d'inaptitude, validité
  19. 5A_918/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Opposition à séquestre
  20. 5A_917/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Prononcé de faillite

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert