Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 614 arrêts

  1. 5A_699/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  2. 5A_697/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Servitude foncière, droit de passage
  3. 5A_695/2021IIe Cour de droit civil · 18.1.2022 Refus de séquestre, frais et dépens
  4. 5A_692/2022IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_690/2021IIe Cour de droit civil · 30.3.2022 Adjudication
  6. 5A_689/2021IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Divorce (contributions d'entretien)
  7. 5A_688/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 5A_687/2022IIe Cour de droit civil · 2.11.2022 Divorce
  9. 5A_683/2021IIe Cour de droit civil · 3.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)
  10. 5A_680/2022IIe Cour de droit civil · 16.11.2022 Avis de saisie
  11. 5A_68/2022IIe Cour de droit civil · 4.2.2022 État de collocation
  12. 5A_674/2022IIe Cour de droit civil · 26.10.2022 Distribution des deniers, compensation, tardiveté de la plainte
  13. 5A_672/2020IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Communication de l'état des charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP, validité
  14. 5A_665/2021IIe Cour de droit civil · 28.1.2022 Consultation du dossier, dissolution d'une SA selon les règles de la faillite (art. 731b CO), plainte 17 LP
  15. 5A_664/2022IIe Cour de droit civil · 11.10.2022 Vente d'un bateau, recevabilité du recours
  16. 5A_663/2022IIe Cour de droit civil · 10.10.2022 Capacité de postuler, récusation
  17. 5A_662/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Curatelle d'assistance éducative et indemnité de l'avocat d'office
  18. 5A_660/2022IIe Cour de droit civil · 3.10.2022 Divorce
  19. 5A_66/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Mesures provisionnelles de divorce (droit de visite)
  20. 5A_659/2022IIe Cour de droit civil · 25.10.2022 Procès-verbal de saisie

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