Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 614 arrêts

  1. 5A_596/2022IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Effet suspensif et prononcé provisionnel (plainte 17 LP, saisie de salaire)
  2. 5A_593/2022IIe Cour de droit civil · 10.8.2022 Placement à des fins d'assistance
  3. 5A_591/2022IIe Cour de droit civil · 24.3.2022 5A_591/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier), 5A_592/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier)
  4. 5A_586/2022IIe Cour de droit civil · 31.10.2022 Annulation de poursuites
  5. 5A_580/2022IIe Cour de droit civil · 29.9.2022 Mesures provisionnelles (divorce)
  6. 5A_577/2022IIe Cour de droit civil · 26.9.2022 Placement à des fins d'assistance
  7. 5A_575/2022IIe Cour de droit civil · 6.9.2022 Répudiation, prolongation de délai
  8. 5A_572/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2022 Plainte LP, beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  9. 5A_570/2021IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Modification de jugement de divorce (contribution d'entretien)
  10. 5A_560/2022IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Rectification (atteinte à la personnalité)
  11. 5A_558/2022IIe Cour de droit civil · 21.7.2022 Procédure de plainte, déni de justice
  12. 5A_552/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Effets de la filiation, instructions relatives aux soins et à l'éducation
  13. 5A_545/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2022 Placement provisoire à des fins d'assistance
  14. 5A_540/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale, entretien
  15. 5A_54/2022IIe Cour de droit civil · 24.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5A_531/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 For de la poursuite
  17. 5A_528/2021IIe Cour de droit civil · 3.2.2022 Validité de la poursuite (représentation de l'hoirie en cas d'urgence)
  18. 5A_523/2021IIe Cour de droit civil · 29.3.2022 Modification du jugement de divorce (entretien et garde du mineur)
  19. 5A_520/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  20. 5A_52/2022IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement

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