Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 614 arrêts

  1. 5A_323/2022IIe Cour de droit civil · 27.10.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire
  2. 5A_321/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
  3. 5A_32/2022IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 5A_319/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  5. 5A_318/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Action en paiement (liquidation du régime matrimonial et succession; limitation à la question de la recevabilité, autorisation de procéder et compétence)
  6. 5A_313/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  7. 5A_311/2022IIe Cour de droit civil · 11.2.2022 Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires d'étages (nomination d'un représentant de la communauté, capacité de postuler de l'avocat)
  8. 5A_302/2022IIe Cour de droit civil · 10.5.2022 Inscription d'une hypothèque légale de la PPE (révision cantonale)
  9. 5A_301/2022IIe Cour de droit civil · 9.6.2022 Placement à des fins d'assistance
  10. 5A_30/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
  11. 5A_293/2022IIe Cour de droit civil · 2.5.2022 Levée du placement à des fins d'assistance
  12. 5A_291/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2022 Divorce
  13. 5A_29/2022IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale (entretien, revenu hypothétique)
  14. 5A_289/2022IIe Cour de droit civil · 8.7.2022 Ordonnance d'instruction (partage successoral)
  15. 5A_286/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait de l'enfant)
  16. 5A_285/2022IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Procès-verbal de saisie
  17. 5A_284/2022IIe Cour de droit civil · 5.9.2022 Radiation d'une inscription au registre foncier
  18. 5A_276/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Action alimentaire et prérogatives parentales
  19. 5A_275/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  20. 5A_274/2021IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Contribution d'entretien (enfants mineurs)

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