Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 614 arrêts

  1. 5A_1033/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Suspension d'une poursuite (procédure de saisie)
  2. 5A_1026/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Modification de l'obligation d'entretien
  3. 5A_1017/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Modification du jugement de divorce (garde et entretien)
  4. 5A_1016/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles (garde et entretien)
  5. 5A_1014/2021IIe Cour de droit civil · 20.9.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5A_1013/2021IIe Cour de droit civil · 19.1.2022 Refus de l'assistance judiciaire
  7. 5A_101/2022IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Refus d'assistance judiciaire (modification d'un jugement de divorce)
  8. 5A_1003/2021IIe Cour de droit civil · 12.5.2022 Annulation d'un testament, légitimation active
  9. 5A_1002/2021IIe Cour de droit civil · 4.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition (poursuite en prestation de sûretés)
  10. 5A_1001/2021IIe Cour de droit civil · 4.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition (poursuite en prestation de sûretés)
  11. 5A_10/2022IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Faillite
  12. 4F_9/2022Ire Cour de droit civil · 15.6.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  13. 4F_8/2022Ire Cour de droit civil · 20.5.2022 Mandat, demande de révision de l'arrêt rendu le 4 septembre 2019 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_290/2019
  14. 4F_5/2022Ire Cour de droit civil · 8.3.2022 Restitution de délai, demande de restitution de délai concernant l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par le Tribunal fédéral suisse (4A_32/2022)
  15. 4F_4/2022Ire Cour de droit civil · 14.3.2022 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_317/2021
  16. 4F_2/2022Ire Cour de droit civil · 16.3.2022 Contrat de bail, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 7 janvier 2022 dans la cause 4A_376/2021
  17. 4F_19/2021Ire Cour de droit civil · 8.2.2022 Action en responsabilité civile, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral rendu le 15 septembre 2021 dans la cause 4D_55/2021
  18. 4F_15/2022Ire Cour de droit civil · 19.7.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  19. 4F_10/2022Ire Cour de droit civil · 10.5.2022 Bail à loyer, demande de révision de l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_112/2022
  20. 4F_1/2022Ire Cour de droit civil · 4.8.2022 Société coopérative; exclusion d'un associé (art. 846 CO), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 23 août 2018 dans la cause 4A_59/2018

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