Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 581 arrêts

  1. 9C_449/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie
  2. 9C_445/2026IIIe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-maladie (retrait du recours)
  3. 9C_440/2026IIIe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 9C_438/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2026 Assurance-maladie (soins médicaux)
  5. 9C_436/2025IIIe Cour de droit public · 29.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2012 et 2013 (soustraction d'impôt)
  6. 9C_409/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 9C_405/2026IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-maladie
  8. 9C_401/2026IIIe Cour de droit public · 20.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 9C_391/2026IIIe Cour de droit public · 7.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  10. 9C_39/2026IIIe Cour de droit public · 18.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2016
  11. 9C_388/2025IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  12. 9C_381/2025IIIe Cour de droit public · 4.8.2026 Droit de mutation, restructuration
  13. 9C_38/2026IIIe Cour de droit public · 18.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2016
  14. 9C_371/2025IIIe Cour de droit public · 5.3.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013-2015
  15. 9C_37/2026IIIe Cour de droit public · 18.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  16. 9C_368/2026IIIe Cour de droit public · 17.8.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 à 2020
  17. 9C_368/2025IIIe Cour de droit public · 7.5.2026 Assurance-invalidité
  18. 9C_367/2026IIIe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  19. 9C_366/2025IIIe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité
  20. 9C_365/2025IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-invalidité (frais d'expertise)

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