Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 631 arrêts

  1. 8C_17/2025IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 8C_168/2025IVe Cour de droit public · 5.6.2025 Assurance-chômage (période de cotisation)
  3. 8C_167/2025IVe Cour de droit public · 2.6.2025 Assurance-accidents (procédure de première instance)
  4. 8C_159/2025IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  5. 8C_154/2025IVe Cour de droit public · 11.8.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  6. 8C_145/2025IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  7. 8C_144/2025IVe Cour de droit public · 29.5.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  8. 8C_138/2025IVe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité, révision)
  9. 8C_134/2025IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  10. 8C_128/2025IVe Cour de droit public · 2.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  11. 8C_111/2025IVe Cour de droit public · 12.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  12. 8C_110/2025IVe Cour de droit public · 9.4.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  13. 8C_108/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance sociale cantonale (droit cantonal, condition de recevabilité)
  14. 8C_106/2025IVe Cour de droit public · 24.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  15. 8C_100/2025IVe Cour de droit public · 20.8.2025 Aide sociale
  16. 9G_2/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2025 Prévoyance professionnelle, demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 29 avril 2025 (9C_242/2022, 9C_274/2022)
  17. 9F_8/2025IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2011-2014, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er novembre 2021 (2C_647/2021)
  18. 9F_6/2025IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  19. 9F_28/2024IIIe Cour de droit public · 27.8.2025 Prévoyance professionnelle, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 9 octobre 2024 (9F_6/2024)
  20. 9F_24/2025IIIe Cour de droit public · 5.12.2025 Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2020, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 27 août 2025 (9F_14/2025)

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