Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 418 arrêts

  1. 9C_98/2026IIIe Cour de droit public · 12.5.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_92/2026IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Assurance-maladie
  3. 9C_90/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Impôt de succession du canton de Berne, période fiscale 2019; récusation
  4. 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
  5. 9C_704/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2026 Loi du 29 avril 2025 modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux du canton de Vaud
  6. 9C_688/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie
  7. 9C_683/2024IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 9C_649/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2014
  9. 9C_648/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  10. 9C_647/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  11. 9C_644/2024IIIe Cour de droit public · 2.2.2026 Assurance-invalidité
  12. 9C_643/2025IIIe Cour de droit public · 31.8.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2012
  13. 9C_641/2025IIIe Cour de droit public · 28.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  14. 9C_632/2024IIIe Cour de droit public · 6.7.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2019
  15. 9C_63/2025IIIe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité
  16. 9C_629/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impot fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2022
  17. 9C_606/2025IIIe Cour de droit public · 24.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2013
  18. 9C_600/2025IIIe Cour de droit public · 10.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  19. 9C_588/2025IIIe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-maladie
  20. 9C_576/2025IIIe Cour de droit public · 12.3.2026 Assurance-vieillesse et survivants

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