Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

332 arrêts

  1. ATF 152 V 122Assurances sociales · 2026DE Paiement rétroactif d'une rente pour enfant ; versement en mains de tiers
  2. ATF 152 V 114Assurances sociales · 2026 Modalités de versement de la rente pour enfant de l'assurance-invalidité
  3. ATF 152 V 8Assurances sociales · 2026 Conditions du droit à l'allocation pour impotence de degré faible en raison d'un besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
  4. ATF 152 V 2Assurances sociales · 2026IT Frais de justice dans la procédure cantonale en cas de recours pour déni de justice ou retard injustifié dans le cadre d'une procédure en matière d'assurance-invalidité
  5. 8C_672/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  6. 9C_173/2025IIIe Cour de droit public · 4.5.2026 Assurance-invalidité (rente extraordinaire; début; calcul)
  7. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  8. 9C_86/2025IIIe Cour de droit public · 16.3.2026 Assurance-invalidité
  9. 9C_358/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Assurance-invalidité
  10. 8C_633/2025IVe Cour de droit public · 2.9.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, revenu d'invalide)
  11. 9C_78/2026IIIe Cour de droit public · 2.6.2026 Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)
  12. 9C_366/2025IIIe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité
  13. 9C_104/2026IIIe Cour de droit public · 13.5.2026 Assurance-invalidité
  14. 9C_683/2024IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  15. 9C_664/2025IIIe Cour de droit public · 11.8.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  16. 9C_584/2025IIIe Cour de droit public · 2.2.2026 Assurance-invalidité
  17. 9C_27/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Prévoyance professionnelle
  18. 8C_86/2025IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance-invalidité (incapacité de travail)
  19. 8C_83/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
  20. 8C_732/2025IVe Cour de droit public · 27.5.2026 Assurance-invalidité

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