Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 136 arrêts

  1. ATF 85 II 293Droit civil · 1959 Divorce
  2. ATF 85 II 284Droit civil · 1959 Recours en réforme
  3. ATF 85 II 267Droit civil · 1959 1
  4. ATF 85 II 256Droit civil · 1959 Subrogation de la Caisse nationale dans les droits de la victime contre le tiers responsable, art. 100 LAMA
  5. ATF 85 II 248Droit civil · 1959 Assurance-accidents. 1
  6. ATF 85 II 243Droit civil · 1959 Collision entre un camion et un poulain. 1
  7. ATF 85 II 221Droit civil · 1959 1
  8. ATF 85 II 219Droit civil · 1959 Valeur litigieuse lorsque le différend porte sur la validité d'un bail
  9. ATF 85 III 203Poursuite et faillite · 1959 L'art. 316 litt. c al. 2 LP s'applique dans le seul cas du concordat par abandon d'actif ; du moins doit-il avoir été envisagé
  10. ATF 85 II 194Droit civil · 1959 Les mesures conservatoires destinées à garantir le paiement d'une créance pécuniaire sont réglées exhaustivement par le droit fédéral (art. 271 et suiv. LP) et ne peuvent être prises en vertu du droit cantonal
  11. ATF 85 II 192Droit civil · 1959 Contrat de vente ; action en réduction de prix. L'"indemnité" pour la moins-value (art. 205 al. 1 CO) ne peut être réduite en vertu des art. 43 ou 44 CO
  12. ATF 85 II 131Droit civil · 1959 Brevets d'invention. 1
  13. ATF 85 III 121Poursuite et faillite · 1959 Pouvoirs de l'autorité cantonale dont le jugement est annulé et à laquelle la cause est renvoyée pour qu'elle statue à nouveau
  14. ATF 85 III 118Poursuite et faillite · 1959 Dans une procédure de faillite, les créanciers peuvent, en principe, consulter non seulement les registres mais toutes les pièces que l'office détient
  15. ATF 85 II 103Droit civil · 1959 1
  16. ATF 85 II 97Droit civil · 1959 1
  17. ATF 85 III 90Poursuite et faillite · 1959 Qualité de l'office des faillites pour recourir au Tribunal fédéral (consid. 1)
  18. ATF 85 III 54Poursuite et faillite · 1959 Frais de poursuite
  19. ATF 85 II 49Droit civil · 1959 Recours en réforme, art. 49 et 50 OJ
  20. ATF 85 II 46Droit civil · 1959 Il n'y a pas de restitution, lorsque l'inobservation du délai est due à une faute d'un employé du mandataire

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