Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 136 arrêts

  1. ATF 85 III 46Poursuite et faillite · 1959 Procédure de revendication, art. 106 et suiv. LP
  2. ATF 85 III 41Poursuite et faillite · 1959 Saisie de salaire, art. 93 LP
  3. ATF 85 III 38Poursuite et faillite · 1959 Saisie de salaire opérée sur le revenu procuré par un service d'auto-école
  4. ATF 85 II 28Droit civil · 1959 Conditions auxquelles, en matière cambiaire, le signataire sans pouvoirs engage sa responsabilité ; conditions auxquelles il peut s'en libérer
  5. ATF 84 II 550Droit civil · 1958 Société anonyme. 1. L'assemblée générale ne peut attribuer de tantièmes lorsqu'une telle allocation n'est pas prévue par les statuts
  6. ATF 84 II 521Droit civil · 1958 Contrat de courtage. 1
  7. ATF 84 II 487Droit civil · 1958 Convention franco-suisse sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements, du 15 juin 1869. 1
  8. ATF 84 II 463Droit civil · 1958 Notion du recours ordinaire de droit cantonal
  9. ATF 84 II 424Droit civil · 1958 Contrat de travail
  10. ATF 84 II 418Droit civil · 1958 Contrat ou pourparlers? Examen du Tribunal fédéral
  11. ATF 84 II 393Droit civil · 1958 1
  12. ATF 84 II 384Droit civil · 1958 Responsabilité civile des entreprises de chemin de fer (art. 1er, 8 LRC). 1
  13. ATF 84 II 369Droit civil · 1958 Vente d'immeuble nulle
  14. ATF 84 II 350Droit civil · 1958 Obligations foncières
  15. ATF 84 II 281Droit civil · 1958 Titre au porteur
  16. ATF 84 II 265Droit civil · 1958 Défaut d'entretien affectant une route dont la partie carrossable est partiellement occupée par un dépôt de gravier non éclairé de nuit
  17. ATF 84 II 241Droit civil · 1958 Puissance paternelle
  18. ATF 84 II 221Droit civil · 1958 Marques destinées à des vins. 1
  19. ATF 84 II 174Droit civil · 1958 Annulation d'actions au porteur, délivrance de nouveaux titres, art. 971, 972, 981 et suiv. CO
  20. ATF 84 II 164Droit civil · 1958 Contrat d'agence, art. 418 lit. u CO

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