Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 100 arrêts

  1. ATF 96 V 13Assurances sociales · 1970 Application par analogie, dans l'assurancemaladie sociale, du principe institué par les art. 841 et 848 CO quant à la primauté du droit des assurances sur le droit des sociétés. - Organe compétent pour prononcer la radiation d'un assuré en demeure dans le paiement de ses cotisations
  2. ATF 96 I 4Droit public · 1970 Recours de droit public
  3. ATF 95 II 582Droit civil · 1969 Capitalisation d'une rente viagère
  4. ATF 95 II 568Droit civil · 1969 Raisons de commerce
  5. ATF 95 II 541Droit civil · 1969 Responsabilité de l'hôtelier
  6. ATF 95 II 456Droit civil · 1969 Raisons sociales des sociétés anonymes
  7. ATF 95 II 411Droit civil · 1969 Dommage en cas de perte de soutien (art. 45 al. 3 CO)
  8. ATF 95 II 320Droit civil · 1969 1
  9. ATF 95 II 319Droit civil · 1969 Qu'en est-il dans le cas particulier du bail résilié pour cause de vente de la chose louée ou affermée? Question non résolue
  10. ATF 95 II 132Droit civil · 1969 44 et 339 CO. 1
  11. ATF 95 II 126Droit civil · 1969 Prescription
  12. ATF 95 II 42Droit civil · 1969 Promesse de vente d'immeubles
  13. ATF 94 I 559Droit public · 1968 Registre du commerce ; désignation nationale dans une raison de commerce
  14. ATF 94 II 313Droit civil · 1968 Compte-joint. 1
  15. ATF 94 II 122Droit civil · 1968 Action en dissolution d'une société simple
  16. ATF 94 III 1Poursuite et faillite · 1968 Droit de recours de la caution
  17. ATF 93 I 566Droit public · 1967 Les conclusions nouvelles sont irrecevables dans un recours de droit administratif en matière de registre du commerce (consid. 4)
  18. ATF 93 I 561Droit public · 1967 Règles applicables à la raison de commerce de la succursale suisse d'une entreprise dont le siège principal est à l'étranger (consid. 1). 2
  19. ATF 93 II 461Droit civil · 1967 1
  20. ATF 93 II 367Droit civil · 1967 Action en recherche de paternité

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