Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_125/2022Cour de droit pénal · 16.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
  2. 6B_1206/2022Cour de droit pénal · 3.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (o rdonnance de non-entrée en matière [calomnie, diffamation, etc.])
  3. 6B_1112/2022Cour de droit pénal · 7.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (o rdonnance de non-entrée en matière [exposition, etc.])
  4. 6B_1110/2021Cour de droit pénal · 11.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  5. 6B_1080/2022Cour de droit pénal · 19.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, escroquerie, faux dans les titres)
  6. 6B_1074/2022Cour de droit pénal · 4.11.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir; récusation (décision de non-entrée en matière [infractions contre l'honneur prétendument commises en lien avec l'activité professionnelle, menaces, etc.])
  7. 6B_1040/2020Cour de droit pénal · 21.3.2022 Ordonnance de classement
  8. 6B_1025/2021Cour de droit pénal · 2.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 6B_10/2022Cour de droit pénal · 14.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière, vol, escroquerie, etc.)
  10. 6B_1/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Ordonnance de classement (décès)
  11. 1B_497/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  12. 1B_497/2021Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  13. 6B_978/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  14. 6B_298/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (n on-entrée en matière [discrimination, incitation à la haine])
  15. 6B_1068/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Vol; conclusions civiles; arbitraire
  16. 4A_332/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail; suspension de la procédure
  17. 6B_877/2022Cour de droit pénal · 22.8.2022 Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (calomnie; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; arbitraire)
  18. 6B_352/2022Cour de droit pénal · 21.3.2022 Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante; violation de domicile; arbitraire
  19. 6B_1437/2021Cour de droit pénal · 26.1.2022 Complicité de meurtre par dol éventuel; complicité de tentative de contrainte; fixation de la peine; irrecevabilité du recours en matière pénale
  20. 6B_576/2022Cour de droit pénal · 12.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière; indemnité)

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